Sources et méthode
Méthode de collecte et vérification des informations relatives à l’exequatur de divorce entre la Belgique et le Maroc.
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Méthodologie
- Sources officielles privilégiées : sites des ministères, formulaires des tribunaux, communications des greffes.
- Recoupement : les étapes sont décrites uniquement lorsqu’elles sont cohérentes avec plusieurs sources officielles ou pratiques professionnelles reconnues.
- Mises à jour : la date affichée en pied de page indique la dernière mise à jour éditoriale. Les montants et procédures peuvent évoluer.
À vérifier régulièrement
- Tarifs des légalisations au SPF Justice et au SPF Affaires étrangères.
- Modalités de rendez-vous (présence de formulaires en ligne).
- Coordonnées et horaires des tribunaux marocains de première instance.
- Conditions de traduction (langue exigée, registre des traducteurs assermentés).
Dernière mise à jour
- Préparer un contrôle mensuel des liens officiels et des tarifs.
- Remplacer les placeholders dès qu’une référence précise est disponible.
Transparence
Ce site reste volontairement prudent : pas de numéros d’articles ou de textes de loi cités tant qu’ils ne sont pas vérifiés pour le cas traité. Pour un avis circonstancié, consultez un·e professionnel·le.