Exequatur – Belgique ↔ Maroc
Guide pédagogique et sourcé sur l’exequatur des jugements de divorce entre la Belgique et le Maroc. Procédure, documents, coûts indicatifs et erreurs à éviter.
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Pour qui ?
- Personnes divorcées ou en cours de divorce entre la Belgique et le Maroc.
- Binationaux, résidents marocains, belges ou étrangers.
- Non juristes qui veulent comprendre les grandes étapes sans jargon.
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Guide rapide
4 étapes clés, format condensé.
Préparer
Checklist documents
Ce qu’il faut obtenir avant de légaliser.
Info
Site pédagogique, pas de conseil individuel
Les explications sont générales. Chaque situation est spécifique : rapprochez-vous d’un·e avocat·e ou des autorités pour sécuriser votre dossier.
Les 3 repères clés
1. Décision définitive
Certificat de non-appel/non-opposition indispensable.
2. Légalisations dans l’ordre
Tribunal → SPF Justice → SPF Affaires étrangères.
3. Traductions adaptées
Traducteur assermenté ; possibilité de traduire au Maroc selon le tribunal.
Le chemin en 4 étapes
- Obtenir jugement + certificat de non-appel/non-opposition.
- Légaliser dans l’ordre (tribunal, SPF Justice, SPF Affaires étrangères).
- Traduire en arabe (obligatoire pour les documents belges) par un traducteur reconnu (Belgique ou Maroc selon exigence).
- Déposer la requête d’exequatur au Maroc avec toutes les pièces.
Besoin d’aller plus loin ?
- Procédure détaillée Belgique → Maroc
- Documents nécessaires
- Coûts et délais indicatifs
- FAQ pour les questions fréquentes.