Documents nécessaires

Pièces courantes

• Jugement de divorce (copie conforme).
• Certificat de non-appel et de non-opposition.
• Acte de mariage (copie intégrale ou extrait).
• Preuve de notification du jugement aux parties.
• Traductions assermentées (si requises).
• Copies légalisées de chaque document.
• Pièce d’identité des parties (copie).

Conseils pratiques

• Vérifiez la validité temporelle des légalisations (souvent 3 mois).
• Conservez des copies numériques pour suivre le dossier et préparer les traductions.
• Présentez des documents lisibles, sans surcharges ni agrafes qui peuvent gêner la numérisation.
• En cas de changement d’adresse, joignez une preuve récente de domicile.

Traductions

• Traduction par un traducteur juré/assermenté reconnu dans le pays concerné.
• Assurez-vous que la langue cible est conforme aux exigences du tribunal saisi.
• Joignez la preuve officielle de la qualité du traducteur (tampon, registre).

À propos du guide PDF

• Consultez le guide détaillé : Guide de préparation au dépôt (PDF).
• Les légalisations doivent se faire dans l’ordre et sans sauter d’étape (tribunal → SPF Justice → SPF Affaires étrangères).
• Les traductions peuvent, selon les cas, être réalisées au Maroc : souvent moins cher et plus proches du modèle attendu par le tribunal. Vérifiez toujours la langue et le format exigés avant de choisir le traducteur.